Conditions générales de ventes et mentions légales

I CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Champ d’application

Toute commande implique l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le fait que le Vendeur déroge pour une opération spécifique à une quelconque des clauses de ces conditions générales ne pourra être interprété ultérieurement comme une renonciation au bénéfice de cette clause. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre le Vendeur et le Client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions.

2 - Documents contractuels

Les renseignements fournis par le site Internet du Vendeur ou par les fiches descriptives du catalogue sont les caractéristiques essentielles communiquées par les fournisseurs.

3 – Commandes – Formation du contrat

Dans le cas d’une commande effectuée sur le site internet, le Client s’engage alors à respecter les présentes conditions générales de vente. La plateforme sécurisée "Shopify", un des CMS e-commerce leader du marché ne permet pas d'ajouter une case à cocher "j'accepte les conditions générales de ventes" ainsi ces dernières sont disponible en bas de chaque page de notre site et aussi pendant tout le processus de paiement en bas de page et notamment en dessous du bouton de validation de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de demander, avant expédition de la commande, des pièces justificatives telles qu'une pièce d'identité (CNI, passeport, ...) et une preuve de domiciliation à l'adresse de livraison et/ou de facturation (quittance de loyer, facture d'électricité, ...). En cas de non présentation des dites pièces, le Vendeur pourra être amené à annuler de plein droit la commande sans préavis.

4 - Prix

Les prix indiqués sur ce site s’entendent toutes taxes comprises frais de port et d’emballage inclus.

Pour un achat B2B avec facturation sans TVA, veuillez nous contacter avant de passer la commande.

5 - Paiement

Le paiement des achats se fait soit par cartes bancaires, (Visa, Eurocard – Mastercard, American Express ou Aurore) soit par Paypal. Lors d’un paiement, le Vendeur ne procèdera à la livraison qu’après confirmation du paiement. 

6 - Clause résolutoire

Dans le cas d'un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit du Vendeur. Le montant de ces dommages est établi au montant de la vente résolue.

7 - Garantie

Les produits vendus sur le site www.mostineo.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants en cas de défauts de conformité du bien au contrat, et L 111-1 et R 111-1 du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil en cas de défauts cachés de la chose vendue.

La garantie s'applique à tous les produits physiques du site, notamment :

1. Anti-moustique Mostineo

La garantie ne s'applique pas aux produits suivants :

1. Échantillons.
2. Produits achetés autre part que sur le site www.Mostineo.com.
3.  Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n'est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion ; Lors de l'exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne peut être mis à la charge du consommateur ; La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ; Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Nous vous incitons fortement à vérifier la qualité des produits reçus à leur réception. Si le produit présente un quelconque défaut ou a été endommagé pendant le transport, veuillez nous contacter le plus rapidement possible à l'adresse email contact@Mostineo.com avec des photos et votre numéro de commande. Nous ferons alors le nécessaire afin de vous aider. Si vous tardez à nous contacter, il nous sera plus difficile de confirmer si le problème que vous rencontrez est un défaut d'origine ou s’il est le fruit de votre utilisation.

Que ferons-nous si un produit est défectueux ?

Mostineo remplacera le produit par un produit neuf du même modèle, sans frais pour l'acheteur.

Combien de temps dure cette garantie ?

Cette garantie dure deux (2) ans à partir de la date de livraison. Si la date de livraison n'est pas disponible, la garantie commence 7 jours après la date d'achat.

Qu'est ce-qui n'est pas couvert par cette garantie ?

Cette garantie ne couvre pas les problèmes / dommages résultants de :  

1. Chutes,
2. Installations ratées,
3. Dommages dues à un usage quotidien,
4. Modifications intentionnelles du produit,
5. Produits vendus par un vendeur non autorisé,
6. Produits non fabriqués par Mostineo (contre-facon, etc),
7. Vol ou perte du produit,
8. Utilisation anormale du produit.

Comment profiter de cette garantie ?

Pour obtenir ce qui vous est du sous notre garantie, il est IMPÉRATIF de nous contacter à l'adresse email contact@Mostineo.com avant tout autre chose. Vous devrez fournir une preuve d'achat valide ainsi que deux (2) photos minimum afin que nous puissions mieux comprendre la situation, et que nous puissions déterminer la meilleure solution. Nous n'acceptons pas les retours non annoncés de produits endommagés.

8 - Retours & Echanges

Conformément aux dispositions des article L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client personne physique non professionnelle dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour, à fin d'échange ou de remboursement. Et conformément aux dispositions de l’article L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation.

Toutefois à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours au moins suivant la notification de la décision de rétractation du Client au Vendeur : 

• Le produit et son emballage doivent être en parfait état.
• Le produit doit être dans son emballage d'origine.
• Si applicable, les accessoires doivent aussi être retournés en parfait état.
• Les électrodes doivent être inutilisées. 

Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

Le droit de rétractation peut être exercé :

• Par email à l'adresse contact@Mostineo.com;
• Via la bulle de chat disponible sur le site internet www.Mostineo.com
• Par formulaire de rétractation (disponible en annexe 1)
• Sur tout autre support notifié à l’attention du Vendeur dénué d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter tout en indiquant le numéro de commande du contrat concerné.

Pour des délais de traitement plus rapide, nous vous conseillons fortement de nous contacter sur notre site un internet, puisque les délais de traitement par lettre postale est beaucoup plus long.

Un accusé de réception sera communiqué au Client par le Vendeur. Cet accusé de réception précisera les modalités à suivre par le Client.

Le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner en parfait état les biens n’ayant pas donné satisfaction.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; Les frais de retour sont à la charge du consommateur. En cas de retour partiel, les réductions automatiques pourront être déduite du prix remboursé (par exemple, réduction automatique d'une protection écran en achetant la coque).

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter où le vendeur aura été informé de la décision de rétractation.

Dans le cas d'un remboursement, il sera émis en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais pour ce dernier.

Le transport des produits retournés se fait sous la responsabilité du Client, par voie de conséquence tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précisé au présent article.

Les Produits pouvant être retournés par la Poste eu égard à leurs caractéristiques techniques, il incombe au Client de se rapprocher des services postaux afin de connaître le montant des frais de retour.

Nous conseillons au Client d'utiliser un numéro de suivi afin de pouvoir confirmer le bon acheminement du retour.

Afin de faciliter cette procédure, nous conseillons également au Client d'indiquer son numéro de commande et son nom / prénom dans le colis de retour. Dans le cas contraire, il est possible que nous ne puissions l'identifier.

9 - Délai & Transport

Une fois votre commande passée, Mostineo s'engage à l'envoyer sous un délai de 1 jours ouvrés sous réserve de stock disponible. Ce délai peut être rallongé pendant les périodes fortes (promotions, fêtes de fin d'années, etc).

Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter du jour ou la commande a été passée. Passé ce délai, vous pourrez nous demander un remboursement. Ceci ne s'applique pas aux commandes contenant un produit en cours de pré-commande (indiqué sur le site avant de passer la commande). Dans le cas d'une commande contenant un produit en pré-commande, si la commande n'a pas encore été envoyée, vous pouvez demander un remboursement à tout moment. Dans le cas contraire, le délai maximum de livraison est également de 30 jours à compter de la date d'envoi.

Nous envoyons les commandes du Lundi au Vendredi. Les commandes passées le Samedi, Dimanche, ou durant les jours fériés, ne seront pas envoyées avant le prochain jour ouvré. En cas de rupture de stock, Mostineo s'engage à restocker le produit sous les plus brefs délais ou à rembourser la commande.

Si votre commande contient un produit momentanément indisponible à la vente (pré-commande, stock faible, rupture de stock etc.), la commande sera mise en attente jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles. Vous pouvez nous contacter afin d'envoyer votre commande en deux fois, mais vous devrez couvrir les frais de port additionnels.

Nous conseillons fortement au client de vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subis durant le transport et la conformité par rapport à la commande. Dans ce cas le client a le droit de refuser la livraison et de porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. S'il constate une avarie strictement liée au transport après le départ du transporteur, nous invitons le client à le signaler à celui-ci.

En cas de problème durant la livraison (produit endommagé, produit manquant, etc), veuillez garder tout ce que vous avez reçu (enveloppe, récapitulatif, facture, etc) afin de nous en montrer des photos pour que nous puissions vous assister. L'incapacité de fournir les informations requises compliquera toute réclamation de votre part.

Si le Client fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite aux lettres à l'adresse indiquée. 

En cas de retour de courrier pour motif "colis non réclamé", le colis / courrier ne sera réexpédié qu'après réception des frais de réexpédition qui devront être supportés par le Client. 

Toutes les commandes passées sur www.Mostineo.com recevront un numéro de suivi sous quelques jours.

Les délais ci-dessous sont strictement à but informatif et Mostineo ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur).

Estimation du délai de livraison

Le délai d’expédition est de 24h, puis le délai de livraison estimé est entre 3 à 7 jours ouvrés.

Retard de livraison

Si la commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente en nous contactant par email à l'adresse contact@Mostineo.com

Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Si le Client le souhaite, le Vendeur pourra renvoyer le colis sans frais au lieu d'effectuer le remboursement.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

10 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès la prise de possession/ remise matérielle desdits produits par le Client.

11 - Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. Ce dernier se caractérise par trois critères : l'extériorité par rapport à l'auteur, l'irrésistibilité et l'imprévisibilité.

12 - Tribunal compétent et médiation

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Pour les clients professionnels à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris - France. Pour les clients / consommateurs personne physique, il sera fait application des règles posées par le code de procédure civile. 

Pour les clients consommateurs à défaut de résolution amiable, le client pourra recourir à une médiation conventionnelle. Ce recours est gratuit, confidentiel et facultatif conformément aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez contacter "Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice" par voie électronique : https://cm2c.net/ ou par voie postale : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) – 14 rue saint Jean 75017 Paris - France. Le justificatif d'affiliation est disponible en cliquant-ici.

13 - Service clientèle

Pour toute question ou information, une adresse email est à la disposition du Client : contact@Mostineo.com

14 – Données personnelles

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le Client dispose, en écrivant à l’adresse figurant en tête des présentes, d’un droit de modification, de rectification, de retrait et d’opposition s’agissant des informations le concernant, conformément aux dispositions CNIL.
Lorsque le client transfère des données personnelles à Mostineo, il accepte que Mostineo les communique à ses partenaires logistiques (nationaux ou internationaux) afin de réaliser le contrat. En aucun cas Mostineo ne transfèrera ses données à des fins commerciales.

Téléphone

Les numéros de téléphones recueillis sur www.Mostineo.com ne sont pas utilisés pour le démarchage téléphonique mais uniquement pour faciliter la livraison - l’article L.223-2 du code de la consommation nous oblige quand même à vous informer que vous pouvez vous inscrire à une liste d’opposition en nous contactant via notre messagerie électronique contact@Mostineo.com – ceci même si nous n’utilisons pas votre numéro pour le démarchage mais uniquement pour faciliter la livraison.

15 - Publication et traitement des avis

L'application utilisée pour publier et traiter les avis en ligne est la célèbre application LOOX hébergée par Shopify. LOOX compte parmi les applications les plus célèbres au monde pour publier et traiter les avis en ligne. L'application LOOX permet de récolter les avis via plusieurs canaux ensuite LOOX vérifie techniquement si l'avis provient d'un acheteur réel afin d'y préciser le badge et la mention "Vérifié". Mostineo® à le droit de signaler un avis afin de modérer ceux contenants un contenu promotionnel, un language offensant, un contenu abusif ou illégal, des informations personnelles ou portant atteinte aux droits intellectuels.

16 - Divers

Au cas où l'une des clauses quelconque des présentes serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière inexécutable, cette clause serait modifiée ou supprimée sans qu'il en résulte la nullité pour tout des présentes conditions générales de vente. 

 

II MENTIONS LÉGALES

1 - Objet

Le présent document détermine les conditions d’utilisation de ce site Internet propriété de la société.
Toute utilisation du site entraîne l’acceptation de ces informations légales.

2 - Recueil d’information

En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Mostineo s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles du client qui ne sont recueillies que pour la bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit :

• soit d’envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@Mostineo.com,
• soit d’envoyer un courrier à l’adresse du siège social,
• soit de se connecter sur son compte utilisateur à partir de la page d’accueil du site www.Mostineo.com.

Par ailleurs, ce site ne collecte pas de façon invisible les données nominatives de ses clients.

3 - Droits de propriété

Tous les éléments du site Internet sont la propriété de la société, à l’exclusion des éléments de partenaires. En conséquence Mostineo se réserve le droit de modifier les informations du site à tout moment et sans préavis.

4 - Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques de tiers et ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit du propriétaire de la marque.

5 - Liens vers des sites Web de tiers

Les liens vers d'autres sites sont fournis exclusivement pour des raisons de commodité. En utilisant ces liens, vous quittez le site de Mostineo. N'étant pas responsable du contenu de ces sites tiers, Mostineo décline toutes les conséquences de leur utilisation. L'accès à ces sites est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

6 - Identification de l’éditeur du site

Le site Internet www.Mostineo.com et la marque déposée « Mostineo » sont exploités et édités par la société française « EURL DIGITAL COMMERCE » dont le siège social est situé au : 66 avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS - France - RCS : Paris B 882040629 - Avec un capital social de 1000€ - La société est joignable via l’adresse mail contact@Mostineo.com ou par téléphone au 01 84 80 19 08. - L’hébergement informatique sécurisé et chiffré du site internet www.Mostineo.com est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. L’hébergeur est joignable via le numéro de téléphone 1-888-746-7439.

7 - Responsabilité

Mostineo se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données fournies par le site. 

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Annexe 1 : Formulaire de rétractation

À envoyer par mail à contact@Mostineo.com, ou alors à l'adresse de la société disponible dans "II MENTIONS LÉGALES - 6 - Identification de l’éditeur du site". Pour un traitement beaucoup plus rapide, nous vous conseillons le contact par mail.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ………………………………………………………………..

Numéro de commande : ……………………………………

Reçu le : …………………………………………………..

Nom du client : ………………………………………..

Adresse du client : ……………………………………..

Signature du client : ………………………………….

Date : ……………………………………